Politique de confidentialité

À la date de mise à jour du présent document, Digibusiness SRL a attribué à son gérant, M. Gabriele Mendi, le rôle de responsable des traitements de données à caractère personnel dont la Société a la responsabilité. Il appartient au responsable du traitement de prendre les décisions relatives aux finalités et aux modalités du traitement des données à caractère personnel ; il a en outre pour mission de veiller, y compris au moyen de vérifications périodiques, au respect de ses instructions par le sous-traitant, ainsi qu'à l'observation des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris l'aspect relatif à la sécurité.

Le rôle de sous-traitant pour l'ensemble des traitements de données à caractère personnel est pareillement attribué à l'associé actif M. Fausto Aimi, qui exerce simultanément la fonction d'administrateur système.

Tous les salariés et/ou collaborateurs qui, à des degrés divers et avec des autorisations spécifiques, doivent pouvoir traiter, même occasionnellement, les données à caractère personnel de Digibusiness et des Utilisateurs, ont été responsabilisés par une désignation spécifique qui précise leurs compétences et délimite leurs possibilités opérationnelles. La liste des rôles et des tâches correspondantes à exercer figure dans le DPIA de Digibusiness, disponible sur demande.

Les traitements concernent les contrats et la facturation et portent exclusivement sur des données ordinaires ; aucune donnée sensible ou judiciaire n'est concernée.

Les données d'identification des Utilisateurs (clients de Digibusiness SRL) sont conservées au siège, tandis que les récapitulatifs administratifs et comptables sont délégués à une société externe (Studio Vignetti, Vicolo Politi 7 – 43121 Parme, Italie) qui y pourvoit avec ses propres ressources. Les finalités des traitements consistent à gérer la relation fournisseur-client sur le plan contractuel et fiscal ainsi qu'en ce qui concerne les services fournis et l'évolution des travaux. Dans certains cas, ces données peuvent également concerner des salariés et/ou collaborateurs de ces sociétés avec lesquelles une relation de fourniture est envisagée, mais elles se limitent en tout état de cause aux coordonnées téléphoniques et/ou postales.

L'information relative au traitement des données des Utilisateurs figure dans la Charte des services, qui fait partie intégrante du contrat signé par les clients, lesquels donnent ainsi un consentement implicite au traitement de leurs données. Digibusiness n'effectue pas de traitements automatisés sur les données de ses clients et clients potentiels et ne les transfère pas à des tiers, sauf en ce qui concerne les aspects administratifs et comptables.

Une mention particulière doit être faite des données que Digibusiness obtient de sources publiques afin d'identifier les sociétés auxquelles proposer ses services (Utilisateurs potentiels), dans le but d'élargir sa clientèle. Dans ce cas, l'information et le recueil des consentements au traitement sont gérés lors du premier contact.

Navis.net est une application de gestion dont Digibusiness détient la propriété, mais c'est aussi une plateforme de services orientée vers les entreprises (Utilisateurs) qui vendent des bateaux de plaisance.

Les services de la plateforme Navis.net comprennent toutes les fonctionnalités qui permettent aux Utilisateurs de gérer de manière optimale leurs activités commerciales, et en particulier : la gestion des bateaux à vendre, la gestion de la publicité, les relations avec les clients et les plaisanciers, les relations avec d'autres entreprises du secteur et avec leurs propres fournisseurs. Les services Navis.net sont fournis aux Utilisateurs en mode ASP (Application Service Provider).

3.1 Traitements et finalités

Les entreprises utilisatrices (typiquement chantiers, concessionnaires, courtiers), en tant que responsables du traitement des données de leurs propres clients, saisissent dans le système des informations concernant des personnes physiques ou morales (entreprises) afin d'entretenir et de développer les relations commerciales. Digibusiness n'apprécie pas le contenu des données, mais assure la disponibilité du service et la protection de ces données ; les niveaux de service et la possibilité de fournir une copie des données sont décrits dans la Charte des services, qui fait partie intégrante de chaque contrat de service. Par le contrat de service Navis.net, le responsable du traitement confie à Digibusiness la responsabilité du traitement des données (sous-traitant externe).

Les données sont utilisées pour identifier les clients et définir leur profil en termes d'intérêts nautiques, de manière à faciliter le vendeur (Utilisateur de Navis.net) dans ses activités de promotion et à lui permettre de présenter des propositions correspondant au profil établi. Navis.net permet d'effectuer un profilage manuel mais met également à disposition une fonctionnalité de profilage automatique (la Brokerage Intelligence).

3.2 Les mesures de protection et de sécurité

• Le responsable du traitement dispose d'un ou plusieurs identifiants d'accès, composés d'un UserID et d'un mot de passe, qu'il peut mettre à disposition des personnes qu'il a désignées pour le traitement des données. Les identifiants d'accès restreignent et cantonnent les traitements aux seules données saisies dans le système par le responsable du traitement ou par des opérations d'insertion automatiques et/ou massives autorisées par celui-ci. Le mot de passe est structuré de façon à minimiser la probabilité de découverte et le système détecte et bloque les tentatives d'intrusion.
• La gestion des identifiants d'accès incombe à l'administrateur système de Digibusiness, tandis que la maintenance de l'application et de la base de données incombe au personnel salarié de Digibusiness spécifiquement désigné pour le traitement des données et, à ce titre, soumis à des obligations de confidentialité.
• Les serveurs et les bases de données qui font fonctionner le système Navis.net sont fournis par AZURE de Microsoft et sont hébergés dans des centres de données situés en Europe, dotés d'un niveau élevé de protection physique et logique. La sauvegarde des données est effectuée quotidiennement. Une description détaillée des mesures de protection et de sécurité peut être fournie sur demande.

3.3 Les outils de conformité au RGPD

Navis.net fournit aux Utilisateurs ce qui est nécessaire pour :

• vérifier, à tout moment, si toutes les obligations ont été remplies à l'égard des personnes dont les données à caractère personnel sont détenues ;
• procéder à la remise ou à l'envoi de l'information aux personnes concernées chaque fois que les données d'une nouvelle personne sont saisies manuellement, et demander le ou les consentements au traitement des données à caractère personnel, en précisant les finalités ;
• préparer ce qui est nécessaire pour remplir les obligations prévues (information/consentements) également pour les données à caractère personnel acquises automatiquement à la suite du traitement des demandes reçues par e-mail, pour lesquelles Navis.net peut effectuer un premier profilage automatique ;
• traiter automatiquement et archiver la remise des informations et le recueil des consentements ;
• pouvoir limiter l'envoi d'e-mails massifs aux seules personnes ayant exprimé leur consentement ;
• classer les personnes en fonction des consentements qu'elles ont exprimés ;
• répondre aux demandes de documentation des données à caractère personnel détenues ;
• supprimer les données à caractère personnel et/ou modifier les consentements à la demande des personnes directement concernées.

Navis.net facilite en outre :

• la gestion du contenu des informations, au moyen de modèles personnalisables à mettre en correspondance avec chaque cas de figure ;
• la présentation de la conformité au RGPD sur le site de l'Utilisateur.

3.4 Les garanties de Digibusiness

Digibusiness met également en œuvre des mesures organisationnelles et technologiques, ainsi que des protections destinées à garantir la sécurité et la continuité de fonctionnement de ses propres ressources et informations, qui ne sont pas soumises aux réglementations désignées comme RGPD, mais qui sont essentielles à l'activité de Digibusiness et, par conséquent, des entreprises utilisatrices.

3.5 L'évaluation du risque

Compte tenu de la nature et de la spécificité des données traitées et des mesures de protection et de sécurité adoptées, les traitements de données à caractère personnel avec Navis.net présentent un niveau de risque FAIBLE. Malgré cela, Digibusiness met en œuvre des mesures de surveillance afin de contrôler qu'aucune faille n'apparaisse dans le système et se propose d'adopter les mesures technologiques susceptibles d'accroître encore le niveau de protection.

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise et fonction
• Messages envoyés via le formulaire de contact

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée des sessions
• Données de navigation collectées via cookies et outils d'analyse (voir Politique des cookies)

Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD). Les données des entreprises utilisatrices (chantiers, concessionnaires, courtiers) sont traitées pour fournir la plateforme Navisnet en mode ASP, gérer la facturation et assurer la continuité du service.

Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Les données saisies dans le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande.

Base juridique : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et consentement, lorsque la loi l'exige. Le site utilise des outils d'analyse web pour étudier le comportement des utilisateurs de manière agrégée et anonyme.

Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).