Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation ("Conditions") régissent l'accès et l'utilisation du site web Navisnet (https://navisnet.it) et de la plateforme logicielle du même nom, fournie par Digibusiness Srl, dont le siège est à Viale Libertà 10, 43044 Collecchio (PR), Italie, n° de TVA IT02184210348 ("Fournisseur").

L'utilisation du site ou de l'application implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

Navisnet est une plateforme logicielle de gestion SaaS dédiée aux entreprises du secteur nautique (chantiers, concessionnaires, courtiers), qui propose, entre autres, les fonctionnalités suivantes :

• Gestion du portefeuille de bateaux et publication d'annonces sur des portails multicanaux
• CRM avancé pour la gestion des contacts, clients et leads
• Outils de marketing et newsletters
• Gestion des opérations de refit et du stock
• Intégration avec les portails nautiques, Google Workspace, Microsoft 365 et autres services tiers

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, les fonctionnalités du service, avec un préavis raisonnable.

L'accès à la plateforme requiert la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de l'inscription
• Garder la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Notifier immédiatement le Fournisseur de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas céder ni partager les identifiants avec des tiers non autorisés

Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation non autorisée des identifiants de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. En particulier, il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Charger des contenus qui violent les droits de tiers, les lois sur la vie privée ou les réglementations applicables
• Tenter d'accéder à des sections réservées ou à des systèmes non autorisés
• Interférer avec le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs
• Utiliser la plateforme pour du spam, du phishing ou d'autres activités frauduleuses
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou tenter d'extraire le code source

Les entreprises utilisatrices (chantiers, concessionnaires, courtiers) qui utilisent Navisnet comme outil CRM sont responsables du traitement des données personnelles de leurs clients finaux saisies dans la plateforme.

Le Fournisseur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD. Les conditions spécifiques de traitement des données sont régies par le Data Processing Agreement (DPA) joint au contrat de service.

L'utilisateur garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour transférer les données personnelles au Fournisseur.

Le Fournisseur s'engage à garantir la disponibilité de la plateforme pour 99% du temps sur base mensuelle ("uptime garanti"), sauf interruptions programmées pour maintenance, cas de force majeure ou événements hors de son contrôle raisonnable.

Les maintenances programmées seront communiquées avec au moins 24 heures d'avance, lorsque cela est possible.

Tous les contenus présents sur Navisnet sont la propriété exclusive de Digibusiness Srl ou de ses concédants de licence respectifs, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

L'utilisateur n'acquiert aucun droit de propriété sur les contenus ou le logiciel de la plateforme. Une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable est accordée, limitée à l'utilisation de la plateforme aux fins prévues par les présentes Conditions.

L'accès aux offres payantes de Navisnet est soumis aux tarifs indiqués dans la proposition commerciale acceptée par l'utilisateur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours.

En cas de non-paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service.

Dans les limites permises par la loi applicable, le Fournisseur n'est pas responsable de :

• Perte de données ou interruption du service due à un cas de force majeure, à une cyberattaque ou à des défaillances de fournisseurs tiers
• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Contenus chargés par les utilisateurs sur la plateforme
• Dysfonctionnements de services tiers intégrés à la plateforme

La responsabilité totale du Fournisseur envers l'utilisateur ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l'utilisateur durant les 12 mois précédant l'événement dommageable.

Le contrat d'utilisation a la durée souscrite dans le plan commercial. Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition différente prévue par le contrat spécifique.

Le Fournisseur peut suspendre ou résilier immédiatement l'accès en cas de violation grave des présentes Conditions.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par e-mail à l'adresse enregistrée et/ou par avis sur la plateforme. L'utilisateur qui continue à utiliser le service après la date d'effet des modifications accepte les nouvelles Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne. Pour tout litige né des présentes Conditions ou de l'utilisation de la plateforme, le tribunal de Parme est exclusivement compétent, sous réserve de toute disposition impérative de la loi.

Pour toute information ou assistance concernant les présentes Conditions, contactez-nous à :

• E-mail : info@navisnet.it
• Téléphone : +39 0521 805714
• Digibusiness Srl, Viale Libertà 10, 43044 Collecchio (PR), Italie